Arrêté du 30 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit forézien <BR>

J.O. 35 du 10 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit forézien

NOR : SOCU0610176A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 30 janvier 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit forézien, dont le siège social est situé à Saint-Etienne (Loire), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.